consentement éclairé

Dire NON pendant l’accouchement : le consentement éclairé

11 septembre 2018 , In: Futures mamans, Vidéos yoga prénatal , With: No Comments
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Depuis 2002, il existe en France  la loi du consentement éclairé, dite « loi Kouchner ». Cet Article L 1111 – 4 du Code de la Santé Publique précise :

Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu’il lui fournit, les décisions concernant sa santé. Toute personne a le droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement. Le médecin a l’obligation de respecter la volonté de la personne après l’avoir informée des conséquences de ses choix. Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment.

 

 

Je traduis : le jour de votre accouchement (et à toutes les autres occasions) il est illégal de pratiquer sur vous un acte médical sans votre consentement libre et éclairé.

Pour donner votre consentement, vous devez d’abord avoir été informée :
– de la nature de l’acte proposé
– des intérêts pour votre santé et/ou celle de votre bébé
– des risques, limites et effets indésirables liés à l’intervention
– des alternatives possible
– des conséquences néfastes possibles en cas de refus

Et ça, ça vaut pour TOUTES LES INTERVENTIONS : un déclenchement, percer la poche des eaux, utiliser des forceps, pratiquer une épisiotomie, poser une péridurale, administrer un calmant, assurer un monitoring continu, etc.

Une fois qu’on vous a donné toutes les infos, c’est à vous d’accepter ou de refuser l’intervention proposée? Donc d’après la loi, c’est A VOUS de prendre les décisions quant aux traitements et aux soins que vous recevez, et vous avez le droit de dire non.

Cela veut aussi dire qu’aucun geste ne peut être fait sur vous sans votre consentement.

Si un professionnel de santé vous impose un acte, c’est ILLEGAL.

> Aujourd’hui, on a quand même un petit problème, mon petit Kouchner.

On va être clair, bien qu’il s’agisse d’une pratique prévue par la LOI depuis 2002, le consentement éclairé n’est toujours pas super à la mode dans les salles d’accouchement.

Tu n’as qu’à rechercher le terme « violence obstétricale », sur des sites comme le Monde ou Le Figaro, qui ne sont pas suspects de partiatilité. Là il est possible que tu commences à flipper devant tout ce qui peut se passer pendant ton accouchement sans qu’on t’informe ou qu’on te demande ton avis : épisiotomie sans avertissement, expression abdominale, couture à vif, révision utérine sans anesthésie, ou alors point du mari…

C’est à se demander quand tu passes les portes d’une maternité si ton corps t’appartient encore et si toute le monde a bien lu cette loi sur le consentement éclairé.

> MAIS ALORS COMMENT EN EST ON ARRIVÉ LÀ ?

Cela peut s’expliquer par deux raisons principales.

D’abord du côté des femmes qui accouchent.

Déjà toutes les femmes ne savent pas que la loi Kouchner existe et qu’elles ont le droit d’accepter ou refuser une intervention. Beaucoup pensent que c’est le médecin ou la sage-femme qui a autorité sur ce qui se passe lors de l’accouchement et que nul ne peut refuser ce qu’il ou elle décide.

Il y a aussi une sorte d’inhibition naturelle, une difficulté à contester, parce qu’e n tant que femme qui accouche, on pense trop souvent que le professionnel sait mieux que nous ce qui est bon pour nous. Ce qui est assez vrai si on est absolument pas renseigné sur l’accouchement, mais qui l’est moins si on a fait des recherches pendant sa grossesse.

Le deuxième problème, c’est que beaucoup de professionnels de santé ont eux aussi le même sentiment ! Nombreux sont ceux qui pensent que comme vous n’accouchez que quelques fois dans votre vie et que eux ont vu des milliers d’accouchement, vous n’êtes pas habilité à prendre les bonnes décisions. C’est le modèle du médecin à l’ancienne qui décide parce qu’il sait. Et devant votre supposée ignorance abyssale, il ne vous reste que la docilité.

ATTENTION : Je ne dis pas que tous les gynécos et toutes les sages-femmes sont comme ça. Loin de là. Il y a des praticiens qui considèrent que la femme est la meilleure personne pour juger de ce qui est le meilleur pour elle et son enfant.  En revanche, j’affirme qu’il y a suffisamment de personnes qui abusent de leur pouvoir pour s’en inquiéter et s’y préparer.

L’autre chose qui explique qu’on constate aujourd’hui trop régulièrement une absence de recherche de consentement, c’est que les médecins ou sages-femmes ne sont pas tous capables d’entendre un « non ». Pas parce qu’il sont sourds hein, mais parce qu’il y a un vrai défaut de formation des professionnels de santé sur cette question.

Enfin, il y a des gestes médicaux qui sont dans certaines maternités presque automatiques et systématiques : ça semble tellement naturel qu’on ne les questionne même plus. Si bien que les professionnels de santé eux-mêmes en oublient qu’ils DOIVENT vous demander l’autorisation avant de vous mettre un doigt dans le vagin ou de pratiquer une épisiotomie… Il semble même que certains personnels médicaux croient sincèrement que les protocoles sont obligatoires et donc, que les femmes n’ont pas le droit de les refuser.

> Donc, reprenons tous ensemble le principe de cette belle loi Kouschner.

Un professionnel de santé a l’intention de pratiquer sur vous un acte médical

Avant toute chose, il doit vous informer, et vous dire :
1- Les raisons de l’intervention proposée et les bénéfices recherchés
2- Les risques, limites et effets indésirables liés à l’intervention :
3- Les alternatives possible
4- Les conséquences possibles en cas de refus. Cela doit être formulé de manière objective, sans contrainte, chantage, menace ou intimidation. Parce que ça aussi c’est interdit par le Code de Déontologie.
Par exemple  : « On va vous faire une épisiotomie sinon votre bébé ne va jamais passer », ça ne marche pas.
«  vous refusez qu’on vous déclenche 2 jours après la date théorique du terme, vous voulez la mort de votre bébé !!!  » ça ne marche pas non plus !

> Vous vous dites qu’il y a surement des cas qui justifient que le professionnel de santé ne demande pas votre consentement.
A vrai dire, il y en a assez peu car ce sont des cas extrêmes et rares.
Le consentement peut ne pas vous être demandé en cas d’urgence vitale OU si vous n’est pas en mesure de l’exprimer (par exemple en anesthésie générale).
Mais même dans ce cas, la loi prévoit que le consentement doit être demandé à la personne de confiance que vous avez désignée, qui est le plus souvent la personne avec qui vous venez accoucher. En cas d’urgence, c’est à cette personne de prendre la décision, non au médecin. A condition, évidemment, que le médecin respecte la loi.

> Comment faire respecter votre droit au consentement éclairé ?  

Quand vous aurez la tête de votre bébé dans le vagin, vous n’aurez peut-être pas la pleine disponibilité pour défendre votre opinion. Vous pouvez donc vous appuyer sur votre partenaire, désignée comme personne de confiance, pour vous aider à prendre les bonnes décisions concernant certains actes.

J’espère que vous n’aurez pas à vivre cela, mais si la situation tourne mal et qu’on essaye de vous imposer des choses, n’hésitez pas faites savoir que vous connaissez vos droits, que vous serez prête à en découdre et à engager des poursuites si besoin.

A mon avis, rien de calme plus une personne qui est dans l’abus de pouvoir de se souvenir qu’il existe un autre pouvoir plus grand qu’elle : en l’occurence le pouvoir de la loi.

Et si malheureusement, votre consentement n’est pas recherché, entreprenez un recours directement contre le praticien qui s’est comporté de manière illégale. Comment faire concrètement sera l’objet de ma prochaine vidéo.

• Je vous dis tout ça en faisant des petites blagues, mais en fait, je suis révoltée par le fait que le consentement éclairé ne soit pas plus demandé dans les salles d’accouchement. Votre corps n’est pas un objet sans libre arbitre. J’espère que cette vidéo vous aidera à défendre le fait que votre corps n’appartient qu’à vous, et q’elle contribuera à ce que le consentement devienne aussi respecté que l’exige la loi. Pour que plus aucune d’entre nous ne soyons les victimes de ces abus.

Voilà toute une liste de liens pour aller plus loin sur le sujet :

• A propos du consentement éclairé et de vos droits :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006685767
https://www.conseil-national.medecin.fr/article/article-36-consentement-du-malade-260
https://www.conseil-national.medecin.fr/en-cas-de-litige-1216
http://www.naissancerespectee.be/wp-content/uploads/2018/05/informez-vous-sur-vos-droits.pdf
https://ciane.net/wordpress/wp-content/uploads/2016/11/Diaporama-Consentement-Toulouse2016.pdf

• A propos des violences obstétricales :
http://grand-angle.lefigaro.fr/quand-laccouchement-se-vit-dans-la-violence
https://www.lemonde.fr/sante/article/2017/08/30/la-violence-de-l-accouchement-en-question_5178270_1651302.html
http://www.elle.fr/Societe/News/Violences-obstetricales-quand-l-accouchement-vire-au-cauchemar-aujourd-hui-les-femmes-en-parlent-3493403
https://ecoledessoignants.blogspot.com/2017/06/un-modele-contemporain-de-paternalisme.html?m=1
http://www.slate.fr/story/147183/mensonge-maltraitances-gynecologiques-abdominale
http://marieaccouchela.blog.lemonde.fr/2017/06/15/le-sexisme-du-dr-israel-nisand-president-du-college-national-des-gynecologues-et-obstetriciens-francais/
http://www.elle.fr/Societe/News/Dr-Martin-Winckler-Le-jour-de-l-accouchement-ceux-qui-doivent-bien-se-tenir-ce-sont-les-professionnels-pas-les-femmes-3496232

• Ce que vous pouvez faire si vous avez vécu une expérience difficile pendant votre grossesse ou votre accouchement :
https://ciane.net/vecu-experience-difficile/
Ma vidéo sur le sujet

Alexandra de Lassus Saint-Geniès

Professeur de yoga

Formée en France, en Inde et aux Etats-Unis, je suis professeur de kundalini yoga, yoga du rire, yoga prénatal et yoga maman-bébé. J’aime partager ma passion et rendre le yoga accessible au plus grand nombre. Je donne des cours à Nancy et en ligne sur ma chaîne Youtube. N’hésitez pas à me contacter !

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